Afin d’assurer au mieux la gestion d’une copropriété, le syndicat des copropriétaires doit désigner un syndic. Il peut alors choisir entre différents modèles, dont le syndic bénévole, coopératif et professionnel. En pratique, leurs missions restent les mêmes.
À un moment donné, il peut arriver que l’on ait envie de changer de syndic. Plusieurs raisons peuvent justifier son projet de mettre fin au contrat d’un syndic de copropriété. Pour les découvrir, suivez le guide.
Des honoraires élevés
Il s’agit d’un des arguments avancés par certains copropriétaires pour mettre fin à un contrat de syndic. Certes, avant que le syndic entre en fonction, un accord est signé entre lui et le syndicat des copropriétaires, mais on peut trouver en cours d’exercice des offres plus intéressantes.
Il faut savoir que rien n’empêche les copropriétaires de rechercher des propositions de gestion avec des tarifs plus abordables. C’est tout à fait logique étant donné que ce sont eux qui doivent payer les honoraires du syndic. À noter que les prix pratiqués peuvent différer du simple au double d’un syndic à un autre.
Après comparaison de plusieurs offres, on peut proposer à l’ordre du jour d’une assemblée générale de mettre fin au contrat du syndic en place en suggérant un contrat moins onéreux. C’est aussi une manière d’inviter le syndic en place à revoir le coût de ses prestations.
S’il refuse, les copropriétaires pourront alors procéder à la résiliation de son contrat. Sur le site https://easysyndic.be/, vous trouverez tous les renseignements utiles sur le sujet.
Une défaillance dans la gestion de la copropriété
C’est l’une des raisons les plus invoquées pour demander la rupture du contrat de syndic. Il convient de rappeler que le syndic est lié par l’accord qu’il a signé avant d’entrer en fonction. Ce document prévoit toutes les obligations du syndic ainsi que les conditions de sa rémunération.
En cas de manquement à ses missions, le syndicat des copropriétaires est en droit de demander la résiliation de son contrat. Il importe toutefois de préciser que la faute commise par le syndic doit être assez grave de nature à porter atteinte à la copropriété et à la sécurité de ses occupants.
C’est le cas notamment d’un défaut d’entretien de certaines installations dans l’immeuble entraînant des dégradations majeures. Il en est de même de la non-réalisation des travaux de réparation nécessaire dans la copropriété.
La résiliation peut aussi être motivée par le refus du syndic de mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale les propositions de résolutions du conseil syndical. L’une des missions du syndic, rappelons-le, est aussi d’exécuter les décisions qui sont prises durant les assemblées générales.
Le syndicat des copropriétaires peut alors demander la résiliation de son contrat s’il n’entreprend pas les démarches nécessaires pour exécuter lesdites résolutions. La rupture du contrat peut aussi être demandée lorsqu’il y a un manque de visibilité sur la gestion des prestataires et du compte bancaire du syndicat des copropriétaires. À rappeler que le syndic doit entre autres ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
