Dans l’immobilier, il y a plusieurs notions à connaitre avant d’entreprendre quoi que ce soit. À Bruxelles, il faut nécessairement et obligatoirement passer par un notaire. D’ailleurs, la loi exige la présence de cet agent. Mais il y a des réglementations à suivre avant de signer. Voici ce qu’il faut savoir.
Toutes les étapes de la vente
Il est bien sûr primordial de connaitre toutes les étapes relatives à la vente avant de faire la signature. Toutes les opérations passent par le notaire. D’abord, il y a la mise en vente. Il est chargé de conseiller sur les documents à fournir. Il s’agit des diverses attestations Bruxelles et des renseignements urbanistiques.
Ensuite il y a la signature du compromis. C’est le moment de l’accord avec l’acquéreur. Puis, en ce qui concerne l’acte authentique, le notaire est responsable des modalités. Le site in-deed.be est en mesure d’apporter plus d’informations sur le sujet.
Ce que fait exactement le notaire
Le notaire est le chef d’orchestre tout au long du projet. Avant de signer, il faut s’assurer que le dossier est entre de bonnes mains. Dès le contrat établi, il faut directement l’appeler. Le vendeur et l’acquéreur le contactent pour connaitre les documents nécessaires.
Ensuite, il lance les recherches et écrit à toutes les instances officielles. En fait, l’avantage est qu’il est possible de poser des questions si besoin. La prochaine tâche du notaire est de coordonner la date de l’acte et de rédiger.
L’importance de la visite avant signature
À Bruxelles, il est vital de faire des visites du bien avant de faire la signature chez le notaire. Elle sert à vérifier l’état du logement. Il faut voir s’il n’a pas été dégradé depuis le moment de la promesse de vente.
Aussi, il faut savoir si le propriétaire a définitivement quitté les lieux. Certes, la visite n’est pas obligatoire, mais elle reste fortement conseillée. Le jour même de la signature de l’acte authentique, il est encore possible d’en faire. Il suffit de procéder aux relevés énergétiques et mobiliers.
Ce qu’il se passe en cas de problème
Faire des visites avant de signer chez le notaire est plus qu’une assurance. Cela permet aussi de faire des rectifications en cas de problèmes. Le client a tous les droits d’effectuer des vérifications et d’exiger des réparations.
Si des anomalies sont détectées dans le logement, il faut les prendre en photo pour preuve. Puis, il faut contacter le notaire. Ce dernier va saisir une partie du prix de vente le temps que le vendeur répare les dégâts. Enfin, la signature de l’acte authentique peut être reportée.
Compromis de vente et acte authentique, quelle différence ?
Il y a de nombreuses personnes qui confondent compromis de vente et acte authentique. Pourtant, comprendre leurs sens est important à savoir avant de signer. Le document écrit qui prouve la transcription juridique que fait le notaire est appelé l’acte. Il sert à confirmer que le bien appartient désormais à l’acheteur.
L’achat est donc protégé. Les tiers et les créanciers du vendeur, s’il y en a, sont donc informés que le logement a changé de propriétaire. Les conditions ajoutées par le nouveau propriétaire sont ensuite les compromis de vente.
