Comprendre le concept de non soumission au DPE

dpe

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un indicateur important pour tout propriétaire ou locataire. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre générées par un logement. Mais, qu’en est-il lorsque celui-ci n’est pas soumis au DPE ? Ce concept mérite une attention particulière puisqu’il concerne aussi bien les biens immobiliers en cours de construction que ceux faisant l’objet de certaines exceptions légales.

À quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif d’informer les acquéreurs et les locataires sur la performance énergétique globale d’un logement. Cette dernière est exprimée sous la forme d’une étiquette énergie attribuée selon une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (consommation énergétique excessive). Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel agréé et il doit être présenté lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier.

un diagnostiqueur professionnel agréé

Il convient de préciser que le DPE ne constitue pas une garantie contractuelle quant à la performance énergétique effective du bâtiment diagnostiqué. En revanche, l’absence de DPE lors d’une transaction immobilière peut entraîner des sanctions financières pour le vendeur ou le bailleur.

Les situations de non soumission au DPE

Pour diverses raisons, certains logements ne sont pas soumis à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique. On distingue notamment deux grandes catégories de bâtiments concernés par cette exemption :

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Les constructions neuves

Un logement neuf est un bâtiment dont la construction vient d’être achevée et qui n’a encore jamais été habité. Dans ce cas précis, le DPE n’est pas encore obligatoire. En effet, tout bien immobilier neuf doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur lors de leur construction. Ces normes sont définies par la réglementation thermique (RT) en vigueur.

Cependant, il est important de souligner que cette exemption ne dispense pas les promoteurs immobiliers de fournir une estimation de la consommation énergétique du logement neuf. Cette information est généralement mentionnée dans les documents tels que le descriptif technique ou le permis de construire.

Les bâtiments faisant l’objet d’une dérogation légale

En vertu de la réglementation en vigueur, plusieurs types de bâtiments sont dispensés de DPE. Il s’agit :

  • Des résidences secondaires occupées moins de quatre mois par an
  • Des logements destinés à être utilisés moins de deux ans
  • Des bâtiments agricoles, industriels, artisanaux ou commerciaux non climatisés
  • Des monuments historiques classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques

L’ensemble de ces exceptions est précisé par le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, relatif au Diagnostic de Performance Énergétique.

Des résidences secondaires occupées moins de quatre mois par an

Comment procéder en cas de non soumission au DPE ?

Dans les situations où un bien immobilier n’est pas soumis au DPE, il convient toutefois d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la situation. Pour cela, deux options s’offrent aux vendeurs et bailleurs :

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Indiquer clairement l’exemption de DPE dans les annonces immobilières

Afin d’éviter toute confusion ou sanction éventuelle lors d’une transaction immobilière, il est essentiel que l’annonce mentionne explicitement que le logement concerné n’est pas soumis à l’obligation imposée par la réglementation. Cette information doit être visible et intelligible pour tous les utilisateurs qui consultent l’annonce.

Fournir une attestation de non soumission au DPE

Cette démarche peut permettre de rassurer davantage les potentiels acquéreurs ou locataires intéressés par le bien immobilier concerné. L’attestation doit être rédigée par le propriétaire, attestant que le bâtiment n’est pas soumis à l’obligation légale relative à la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour conclure, il existe diverses situations où certaines habitations sont exemptées de réaliser un DPE.